Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site KMK Formation et les personnes concernées par les actions de formation de KMK Conseil & Formation des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :
KMK CONSEIL ET FORMATION SASU au capital 300 € SIRET : 895 185 643 00015
Siège social : 6, rue Charles Linné, 92600 Asnières-sur-Seine, France Téléphone : 01 48 31 76 70 / 06 51 76 97 65 E-mail de contact : [email protected]
2. Champ d’application de la politique
La présente politique s’applique :
- au site internet kmkformation.fr et à ses formulaires (pré-inscription, contact, demande d’information, etc.) ;
- aux traitements de données mis en œuvre dans le cadre des actions de formation (alternance, formation continue, CFA) proposées par KMK Conseil & Formation.
Elle s’applique sans préjudice des informations spécifiques éventuellement fournies par ailleurs (contrats, conventions de formation, formulaires papier, etc.).
3. Données collectées
3.1 Données collectées via les formulaires en ligne
Dans le cadre des formulaires de pré-inscription aux formations, les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom, date de naissance, genre ;
- Coordonnées : adresse postale, code postal, ville, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Projet de formation : formation souhaitée, informations sur la situation (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, etc.), message libre ;
- Informations de provenance : « Comment nous avez-vous connu ? » (Tiktok, bouche à oreille, LinkedIn, Indeed, street marketing, site internet, forum, autre).
Dans le cadre des formulaires de contact (entreprises, inclusion/handicap, demandes d’information), les données suivantes peuvent être collectées :
- Identité : nom, prénom ;
- Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
- Informations liées à la demande : fonction ou rôle dans l’entreprise, nom de l’entreprise (le cas échéant), contenu du message.
3.2 Données collectées dans le cadre des formations
Dans le cadre des actions de formation, KMK Conseil & Formation peut collecter, en complément :
- Informations administratives liées au financement de la formation (OPCO, Pôle emploi, etc.) ;
- Informations relatives au parcours de formation : présence, résultats aux évaluations, attestations de stage, certificats, éventuelles adaptations pédagogiques (inclusion/handicap) ;
- Informations d’échanges avec l’organisme (suivi pédagogique, échanges e-mail, rendez-vous, etc.).
3.3 Données de navigation et cookies
Lors de la navigation sur le site kmkformation.fr, des données de navigation (adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, type de navigateur, etc.) peuvent être collectées via des cookies et traceurs à des fins de :
- bon fonctionnement technique du site ;
- mesure d’audience et amélioration du site ;
- le cas échéant, gestion de préférences ou de contenus personnalisés.
Les modalités détaillées d’utilisation des cookies sont décrites dans la Politique de cookies du site.
4. Finalités et bases juridiques des traitements
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes de contact et d’information : réception et traitement des messages envoyés via les formulaires de contact, réponses aux demandes, organisation de rendez-vous. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée et intérêt légitime de KMK à répondre aux sollicitations.
Gestion des pré-inscriptions et des candidatures : étude des dossiers, prise de contact avec le candidat, orientation vers les formations, constitution des listes de candidats. Base juridique : exécution de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée et, le cas échéant, exécution du contrat de formation.
Gestion administrative et pédagogique des formations : établissement des conventions de formation, feuilles de présence, attestations, suivi pédagogique, relations avec les financeurs (OPCO, Pôle emploi, etc.). Base juridique : exécution du contrat de formation et respect d’obligations légales et réglementaires applicables à la formation professionnelle.
Gestion de la relation commerciale avec les entreprises : prospection, suivi des demandes, élaboration et suivi des offres de formation sur mesure. Base juridique : intérêt légitime de KMK Conseil & Formation à développer et gérer sa relation commerciale avec ses clients et prospects professionnels.
Gestion de l’inclusion et du handicap : identification et prise en compte des besoins spécifiques, aménagements pédagogiques, suivi par le référent handicap. Base juridique : exécution du contrat et respect des obligations relatives à l’égalité d’accès à la formation ; le cas échéant, consentement explicite pour certaines catégories de données sensibles.
Statistiques et amélioration des services : élaboration de statistiques anonymisées sur l’utilisation du site et le suivi des demandes afin d’améliorer les contenus et services proposés. Base juridique : intérêt légitime de KMK Conseil & Formation à améliorer ses services.
Gestion des obligations légales : respect des obligations comptables, fiscales, sociales et réglementaires liées à l’activité de formation professionnelle. Base juridique : respect d’obligations légales et réglementaires.
Si des traitements sont fondés sur le consentement (par exemple pour certaines opérations de prospection par e‑mail, ou certains cookies non essentiels), la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées, dans la limite de leurs attributions respectives :
- aux équipes de KMK Conseil & Formation impliquées dans la gestion des formations, de la relation candidats, de la relation commerciale et de la gestion administrative ;
- aux prestataires techniques intervenant pour le compte de KMK (hébergeur du site, prestataire de maintenance, prestataire d’outils de gestion de la relation clients/formation, etc.) dûment engagés contractuellement à assurer la confidentialité et la sécurité des données ;
- aux organismes financeurs et partenaires institutionnels, lorsque cela est nécessaire à la mise en œuvre ou au financement de la formation (OPCO, Pôle emploi, etc.) ;
- à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée, sur requête légitime fondée sur un texte applicable.
6. Hébergement et transferts de données
L’hébergement du site est réalisé par la société Amazon Web Services. Dénomination Sociale : Amazon CS Ireland Ltd. Amazon CS Ireland Ltd est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226, États-Unis.
Adresse : Unit 27 – 6400 Cork Airport Business Park – Kinsale Road – Irlande
Tél : (206) 266-4064
Fax : (206) 266-7010
E-mail : [email protected]
Site : https://aws.amazon.com/
En fonction des outils utilisés, certaines données peuvent être hébergées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans ce cas, KMK Conseil & Formation veille à encadrer ces transferts par des garanties appropriées (par exemple : décision d’adéquation, clauses contractuelles types, mesures complémentaires) afin d’assurer un niveau de protection conforme à la réglementation applicable.
7. Durées de conservation
Les données à caractère personnel sont conservées pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies, à titre indicatif :
- Demandes de contact et prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne (ou de la dernière interaction dans le cas de prospects professionnels) ;
- Pré-inscriptions et candidatures non suivies de formation : 2 ans à compter du dernier contact avec le candidat, sauf opposition de sa part ;
- Dossiers de formation (apprenants) : pendant la durée de la relation contractuelle, puis pour la durée nécessaire au respect des obligations légales (notamment en matière de preuve de la réalisation de la formation) ;
- Données de facturation et comptables : pendant la durée imposée par les règles comptables et fiscales ;
- Cookies et données de navigation : selon la durée indiquée dans la Politique de cookies et les paramétrages choisis par l’utilisateur.
Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toute personne concernée dispose, dans les limites légales, des droits suivants :
- droit d’accès à ses données ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les conditions prévues par la réglementation ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition au traitement, notamment en cas de prospection ;
- droit à la portabilité des données fournies par la personne, lorsque cela est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en contactant :
KMK CONSEIL ET FORMATION E-mail : [email protected] Adresse postale : 6, rue Charles Linné, 92600 Asnières-sur-Seine, France
En cas de doute raisonnable sur l’identité de la personne, il pourra être demandé tout justificatif permettant de la vérifier.
La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL).
9. Sécurité des données
KMK Conseil & Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, et notamment pour prévenir toute perte, altération, accès ou divulgation non autorisée des données.
Les prestataires amenés à traiter des données pour le compte de KMK sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.
10. Mise à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
En cas de modification substantielle, KMK Conseil & Formation en informera les personnes concernées par tout moyen approprié. La version à jour est accessible en permanence sur le site kmkformation.fr.
Dernière mise à jour : mars 2026