Conditions générales de vente des formations

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation dispensées par KMK Conseil & Formation, réalisées notamment via le site kmkformation.fr.

1. Clause générale

Toute inscription à une ou plusieurs formations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV et le respect du règlement intérieur de KMK Conseil & Formation (disponible sur demande). Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de KMK Conseil & Formation, prévaloir sur les présentes CGV.

2. Objet

Les présentes CGV s’appliquent à une ou plusieurs formations dispensées par les équipes de KMK Conseil & Formation, dans le cadre :

• des formations en alternance ;
• des formations continues ;
• des actions de formation réalisées dans le cadre du CFA KMK ;
• des formations intra-entreprise et des formations sur mesure.

Le contenu, la forme, les prix ainsi que la planification des formations sont définis dans le catalogue de formation KMK Conseil & Formation en vigueur au moment de l’inscription, ou dans la proposition commerciale spécifique pour les formations intra-entreprise ou hors catalogue.

Les présentes CGV, la fiche de renseignement, la convention de formation signée par les parties et le devis accepté constituent le contrat entre le client et KMK Conseil & Formation.

3. Durée et validité des propositions

La validité des propositions de formation issues du catalogue est déterminée par la période de validité du catalogue et les dates de session de formation prévues pour chaque formation.

Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de KMK Conseil & Formation pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition.

Il appartient au client de s’assurer que les personnes inscrites disposent des prérequis nécessaires pour suivre la formation, conformément aux indications figurant dans le descriptif de la formation.

4. Procédure d’inscription

Pour les formations référencées sur le site kmkformation.fr, l’inscription se déroule en général en deux temps :

1. Pré-inscription via le formulaire en ligne ou via la fiche de renseignement KMK Conseil & Formation ;
2. Validation après étude du dossier, éventuel test d’entrée en formation et signature de la convention de formation.

À l’issue de la validation, le client reçoit le devis, la convention de formation et le programme du stage. Les participants reçoivent leur convocation en principe une quinzaine de jours avant le début de la formation.

5. Prise en charge de la formation

Cas n°1 – Formation prise en charge par un organisme financeur (OPCO, Pôle emploi, etc.)

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme financeur (OPCO, Pôle Emploi, etc.), le client s’engage à effectuer la demande de prise en charge dans les délais requis par cet organisme. KMK Conseil & Formation peut demander, avant le début de la formation, la copie de la demande de prise en charge.

En l’absence de confirmation de prise en charge par l’organisme financeur avant le début de la formation, KMK Conseil & Formation pourra demander au client un règlement provisoire (chèque de dépôt ou virement) du montant de la formation. Ce règlement sera restitué dès réception du règlement de l’organisme financeur.

Cas n°2 – Formation non prise en charge / financement individuel

Lorsque la formation n’est pas prise en charge par un organisme financeur, il est demandé au participant ou à l’entreprise un acompte de 60 % du prix de la formation, à régler avant le début de la formation, sauf conditions particulières convenues (échelonnement, financement partenaire, etc.). Le solde est dû au plus tard le premier jour de la formation, sauf accord écrit contraire.

6. Report et annulation

6.1 Report ou annulation par KMK Conseil & Formation

KMK Conseil & Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment dans les cas suivants :

• nombre de participants insuffisant (moins de 4 stagiaires, sauf exception) ;
• indisponibilité d’un formateur ou événement de force majeure ;
• conditions ne permettant pas le bon déroulement pédagogique de la formation.

En cas d’annulation par KMK Conseil & Formation, tout acompte versé sera remboursé. En cas de report, l’inscription pourra être maintenue pour une date ultérieure, en accord avec le client. L’annulation ou le report sont notifiés au client par e-mail ou tout autre moyen écrit.

6.2 Annulation ou report par le client

En cas d’annulation par le client :

• Aucun frais n’est facturé si l’annulation intervient plus de 7 jours avant le début de la formation ;
• 100 % du montant de la formation est facturé si le stagiaire ne se présente pas le premier jour de la formation sans annulation préalable.

En cas de force majeure dûment justifiée (par exemple, certificat médical), l’acompte pourra être conservé sous forme d’avoir utilisable sur une session ultérieure.

Tout stage commencé est dû en totalité, y compris en cas d’abandon par le stagiaire en cours de formation, sauf accord écrit contraire de KMK.

7. Prix et modalités de règlement

Les tarifs des formations sont indiqués en euros et peuvent être communiqués via le site kmkformation.fr, le catalogue de formation ou la proposition commerciale.

Les modalités de règlement (virement, chèque, éventuel paiement en plusieurs fois, etc.) sont précisées dans le devis et/ou la convention de formation. En cas de prise en charge partielle par un organisme financeur, le complément est facturé au client ou au stagiaire.

8. Attestation de formation

À l’issue de la formation, une attestation de présence et/ou une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, sous réserve de sa participation effective.

9. Hébergement

L’hébergement et les frais de déplacement ne sont pas assurés ni pris en charge par KMK Conseil & Formation, sauf mention contraire expresse dans la proposition commerciale.

10. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (livrets de stage, documents, supports numériques, contenus en ligne, etc.) remis ou mis à disposition dans le cadre des formations sont la propriété exclusive de KMK Conseil & Formation ou de ses partenaires.

KMK Conseil & Formation demeure titulaire des droits de propriété intellectuelle sur la conception et le contenu des formations. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, intégrale ou partielle, de ces supports, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de KMK Conseil & Formation, est strictement interdite.

11. Responsabilité

KMK Conseil & Formation est tenue à une obligation de moyens dans la réalisation de ses formations, et non à une obligation de résultat.

KMK Conseil & Formation ne pourra être tenue responsable de dommages corporels survenant lors d’exercices pratiques en formation, ni de la perte ou du vol d’objets ou effets personnels des stagiaires dans les locaux de formation.

12. Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre des formations font l’objet de traitements par KMK Conseil & Formation, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité disponible sur le site kmkformation.fr.

13. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.

Lorsque le client a la qualité de professionnel, les tribunaux du ressort du siège social de KMK Conseil & Formation pourront être compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Dernière mise à jour : mars 2026